Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'outil de création de sites web édité par Taner OKUR, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OLHYN, désigné ci-après « le Service ».

Utiliser le Service vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Le Service s'adresse aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs ni aux mineurs.

2. Ce que le Service comprend

Le Service vous permet de composer un site web vitrine dans votre navigateur, puis d'obtenir les fichiers correspondants ainsi qu'un modèle de site et un guide de mise en ligne. Il est fourni gratuitement.

3. Ce que le Service ne comprend pas

Cette liste est volontairement explicite, afin qu'aucune attente ne repose sur un malentendu :

• aucune assistance, aucun accompagnement et aucune formation ;
• aucun hébergement : votre site est publié sur des comptes ouverts à votre nom ;
• aucun nom de domaine, dont l'achat et le renouvellement vous incombent ;
• aucune rédaction de vos textes, ni fourniture de photographies ;
• aucune rédaction de vos mentions légales, de votre politique de confidentialité ni d'aucun document juridique : le modèle en fournit la structure, jamais le contenu ;
• aucune garantie de référencement, de position dans un moteur de recherche ou de trafic ;
• aucune sauvegarde de votre travail, qui reste sur votre appareil ;
• aucune maintenance ni mise à jour du site une fois celui-ci publié.

Des prestations payantes distinctes permettent d'être accompagné sur la mise en ligne. Elles font l'objet d'un devis et relèvent des conditions générales de prestation d'OLHYN.

4. Vos contenus et votre responsabilité

Vous restez seul responsable des textes, images, logos, coordonnées et de toute information que vous saisissez, ainsi que du site que vous publiez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces éléments et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ne sont pas illicites et ne sont pas trompeurs.

Il vous appartient notamment de vérifier la conformité de votre site aux obligations qui s'imposent à votre activité, en particulier l'exactitude et l'exhaustivité de vos mentions légales, l'information de vos visiteurs sur le traitement de leurs données, et vos obligations en matière de prix et d'information précontractuelle.

Si vous exercez une profession réglementée, il vous appartient de respecter les règles de communication propres à votre ordre ou à votre profession. Les textes du modèle ont été écrits en tenant compte de ces contraintes, ce qui ne constitue ni une validation ni un avis juridique : vous demeurez seul responsable de votre communication devant votre ordre.

OLHYN n'exerce aucun contrôle éditorial sur les sites créés au moyen du Service et n'en est ni l'éditeur ni l'hébergeur.

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service, et le site qui en est issu, pour une activité ou un contenu illicite. Sont notamment prohibés, sans que cette liste soit limitative :

• toute activité contraire à la loi ou à la réglementation applicable, y compris l'exercice d'une activité soumise à autorisation, agrément, diplôme ou inscription à un ordre sans en remplir les conditions ;
• la contrefaçon et l'atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, au droit à l'image et au respect de la vie privée ;
• les pratiques commerciales trompeuses, la publicité mensongère, les fausses mentions légales et l'usurpation d'identité ou de qualité professionnelle ;
• l'escroquerie, l'hameçonnage, la diffusion de logiciels malveillants et toute forme de détournement de la confiance des visiteurs ;
• les contenus haineux, diffamatoires, injurieux, violents, pornographiques, incitant à la discrimination ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• les contenus accessibles aux mineurs sans les protections requises, ainsi que tout contenu relevant d'une infraction pénale ;
• le blanchiment, le financement d'activités illicites et la vente de produits ou services dont la commercialisation est interdite ou réglementée sans les autorisations correspondantes.

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites du Service et du site publié. OLHYN n'exerce aucun contrôle a priori sur les sites créés, n'en est ni l'éditeur ni l'hébergeur, et décline toute responsabilité quant à leur utilisation finale et à leur contenu.

En cas de manquement au présent article, OLHYN peut mettre fin sans préavis et de plein droit à votre accès au Service ainsi qu'à la licence de l'article 7, ce qui vous oblige à cesser toute utilisation du code fourni et à retirer le site concerné. OLHYN se réserve en outre le droit d'engager toute action judiciaire, civile ou pénale, et de procéder à tout signalement aux autorités compétentes, notamment lorsque l'usage constaté lui cause un préjudice, en particulier d'image du fait de la mention et du lien figurant en pied de page.

Vous garantissez OLHYN contre toute réclamation, action, condamnation, frais de défense et dommages qui résulteraient d'un manquement au présent article.

6. Vos comptes chez des tiers

La mise en ligne suppose l'ouverture de comptes chez des prestataires tiers, à votre nom. Leurs conditions et leurs tarifs vous sont opposables directement, et peuvent changer sans qu'OLHYN en soit informé ni en réponde. Le choix de ces prestataires reste le vôtre.

7. Licence sur le site créé

Les contenus que vous fournissez, textes, images, logos, marques et données, restent votre propriété pleine et entière. Il en va de même du nom de domaine et des comptes ouverts à votre nom. OLHYN ne revendique aucun droit sur ces éléments.

OLHYN vous concède, à titre gratuit, non exclusif et non transférable, pour la durée de protection légale des droits d'auteur, le droit d'utiliser, d'installer, de reproduire, de modifier et de faire évoluer le code du modèle fourni, pour votre propre usage professionnel. Cette licence est accordée pour un seul site, exploité sous un seul nom de domaine.

Vous pouvez modifier librement votre site, en confier les travaux au prestataire de votre choix, l'héberger où vous le souhaitez et changer d'hébergeur à tout moment, sans accord préalable d'OLHYN ni information de sa part.

Sauf accord écrit préalable d'OLHYN, vous ne pouvez pas utiliser le code fourni pour créer, alimenter ou déployer un autre site, ni le distribuer, le revendre, le céder, le louer, le concéder en sous-licence ou le mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous forme de code source, de modèle, de thème ou de tout autre dérivé destiné à être réutilisé.

En cas de cession de votre entreprise ou de votre fonds de commerce, la licence est transmise au cessionnaire avec l'activité, aux mêmes conditions.

7.1 La contrepartie de la gratuité

La licence décrite ci-dessus est accordée gratuitement à une condition déterminante : le maintien, visible et actif, de la mention « Site réalisé avec OLHYN » et du lien qui l'accompagne, dans le pied de page de chaque page de votre site.

Cette mention est la seule contrepartie demandée. Son retrait, sa dissimulation, la suppression du lien ou l'ajout d'un attribut empêchant son indexation mettent fin à la licence de plein droit, sans préavis ni mise en demeure. Toute dérogation suppose l'accord écrit et préalable d'OLHYN.

8. Disponibilité et évolution du Service

Le Service est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité, de continuité ni d'absence d'erreur. OLHYN peut le modifier, le suspendre ou cesser de le proposer à tout moment, sans préavis et sans indemnité.

Cette cessation serait sans effet sur les sites déjà créés : ils vous appartiennent, ils sont hébergés sur vos propres comptes et ils continueraient de fonctionner. La licence de l'article 7 vous resterait acquise, sous réserve du respect des articles 5 et 7.1.

9. Responsabilité

OLHYN est tenu, au titre du Service, d'une obligation de moyens.

Le Service étant fourni gratuitement, la responsabilité d'OLHYN ne peut être engagée à raison de son utilisation, sauf faute lourde ou dolosive et dans les limites permises par la loi. Sont notamment exclus la perte du travail enregistré dans votre navigateur, l'indisponibilité du Service, les conséquences d'une erreur de manipulation lors de la mise en ligne, les difficultés rencontrées avec un prestataire tiers, ainsi que tout préjudice indirect tel que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image.

Vous garantissez OLHYN contre toute réclamation de tiers qui trouverait sa cause dans les contenus que vous avez publiés ou dans le non-respect des obligations vous incombant au titre des articles 4 et 5.

10. Durée et fin

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. OLHYN peut vous en refuser l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'usage interdit au sens de l'article 5 ou d'usage du code contraire à l'article 7.

11. Modification des conditions

OLHYN peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Service, sa date de mise à jour figurant en tête de page. Les licences déjà accordées au titre de l'article 7 ne sont pas remises en cause par une modification ultérieure.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et les parties agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège d'OLHYN.